La contractualisation pour faciliter l’écoulement des oignons des petits producteurs

L’agriculture contractuelle n’est pas un concept nouveau.

Elle peut être définie comme un accord à terme spécifiant les obligations des producteurs et des acheteurs en tant que partenaires d’affaires. Au plan juridique, les contrats obligent les vendeurs (producteurs) à respecter les quantités et les qualités comme spécifiées, et les acheteurs (transformateurs/ commerçants) à enlever les produits et à effectuer les paiements comme convenu. Globalement, elle se pose comme une forme d’entreprenariat où les parties contractantes aspirent à faire des profits à travers un accès mieux sécurisé aux approvisionnements et aux marchés.

Il existe plusieurs modèles d’agriculture contractuelle, plus o moins complexes et plus ou moins adaptés à des contextes différents. Les éléments propres à chaque modèle peuvent également contribuer à développer des modèles « hybrides » adaptés à des situations spécifiques.

Notre approche à l’agriculture contractuelle

La société L’oignon qui rit s’adresse à des petits producteurs familiaux, qui sont généralement illettrés dans la zone d’intervention. Sur la base de notre analyse, pour aboutir à des résultats de succès dans ce contexte, il existe au moins deux préalables indispensables :

• Les dispositions doivent être profitables aux producteurs et à la société (gagnant-gagnant), ainsi que minimiser les risques liés à leurs activités respectives, et
• Les accords contractuels doivent être équitables, simples, clairs et négociés sur un pied d’égalité entre les producteurs et la société.

Une fois remplies ces conditions, les engagements convenus entre les parties doivent être respectés scrupuleusement d’une part et d’autre, parce que la confiance mutuelle se pose comme la raison fondamentale de la réussite ou de l’échec des contrats.

La sélection des producteurs

Nous avons choisi de travailler avec des producteurs individuels. En effet, nous pensons que la responsabilité individuelle des producteurs partenaires est un facteur de réussite important. Également, le constat est que la plupart de ces derniers ont eu par le passé d’expériences très décevantes de partenariats évoluant dans le cadre d’organisations coopératives.

Nous sélectionnons les producteurs partenaires sur la base des critères suivants :

• Maraîchage comme activité économique principale
• Disponibilité de parcelles à forte vocation maraîchère
• Expérience avérée dans la production des légumes les plus répandus dans la zone
• Implication directe et constante dans les travaux champêtres
• Vente directe des produits
• Disponibilité d’eau pour irrigation dans la saison sèche (octobre à mars), et des moyens d’exhaure adéquats
• Capacité financière suffisante à assurer l’apport des intrants nécessaires au succès de l’activité proposée (engrais, main d’œuvre, carburants, etc..)

Le contrat

Les engagements des parties ont été convenus par consensus lors de réunions avec les producteurs présélectionnés.

L’oignon qui rit a proposé aux candidats :

• La fourniture de semences de la variété « Violet de Galmi ». Pour les premières deux campagnes de production la société les a fournies à titre gratuit.  Les quantités ont été définies par la société en fonction des demandes de chaque producteur et de l’évaluation de leurs potentialités de production. Elles peuvent permettre d’exploiter des superficies variables entre 0,15 et 0,5 ha, selon les cas. La date de la fourniture a été également précisée. A compter de la troisième campagne (2023-2024) les semences ont été subventionnées à 50%, et les quantités pouvant être fournies sont augmentées (entre 0,30 et 1,3 ha).
• Une assistance technique / suivi rapproché gratuit en phase de production (2 visites par semaine).
• De suivre les conseils techniques fournis par la société
• De leur acheter une quantité donnée d’oignons à la récolte (60% de la production attendue), pourvu qu’ils répondent au standard de qualité requis. La livraison au magasin reste à la charge du producteur.
• Les modalités de mesure des quantités à livrer : en effet les oignons sont vendus à volume (sacs), et leur taille et modalités de remplissage peuvent être différentes même à l’intérieur de la même zone.
• La définition d’un mécanisme de fixation des prix ancré au marché
• Le paiement au comptant des oignons lors de la livraison.

Les négociations ont porté essentiellement sur :

• La définition du mécanisme de fixation des prix : elles ont abouti à convenir un prix minimum garanti de 10% inférieur au prix de marché de l’année précédente à la même période, et à l’ajustement de ce prix en fonction du marché : prix de marché à la période des premières livraisons + 10%
• L’évaluation de la qualité des oignons à livrer : Il a été convenu que la société aurait appréciée le degré d’application de l’itinéraire technique proposé et comparé les bulbes à livrer par chaque producteur, notamment pour ce qui est de l’uniformité de la taille, du niveau de maturité à la récolte et de leur fermeté.

L’oignon qui rit a choisi de ne pas prévoir des sanctions à l’endroit de la partie défaillante, le cas échéant. En effet, le contrat a été établi en forme écrite plus à titre de « pour mémoire » signé que pour sa valeur juridique. Notre vision est que la non-reconduction d’un partenariat gagnant-gagnant est elle-même une sanction suffisante.